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BEL-1991-R-22004
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1991-03-12
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Donne une définition du jeune travailleur (à savoir le travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans) en vue de la répartition des mandats par catégorie pour les élections des délégués du personnel.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-03-01
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-03-26
Number
no 60
Page range
pp. 6044-6045