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Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1991-03-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Donne une définition du jeune travailleur (à savoir le travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans) en vue de la répartition des mandats par catégorie pour les élections des délégués du personnel.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-03-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-03-26
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 6044-6045