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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Sixième ordonnance tendant à modifier l'ordonnance [dans sa teneur du 22 janv. 1968] sur la protection de la maternité.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-12-20
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, part. I, 1983-12-23, N. 52, p. 1494
ISN: DEU-1983-R-22
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, part. I, 1983-12-23, N. 52, p. 1494
Résumé/Citation: Modifie, notamment, les paras. 4a(8) et 10(1).

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