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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun (290) >

Nom: Loi no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, Supplémentaire, pp. 23-28
ISN: CMR-1990-L-21822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21822&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, Supplémentaire, pp. 23-28
Loi Loi Base de données juridiques grand public au Cameroun, Cameroun PDF PDF (consulté le 2014-10-04)
Résumé/Citation: Les associations obéissent à deux régimes. Relèvent du régime de l'autorisation, les associations étrangères et les associations religieuses. Toutes les autres formes d'associations sont soumises au régime de la déclaration. Toutefois, ces régimes ne s'appliquent pas aux associations de fait d'intérêt économique ou socio-culturel. Les partis politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers.
Texte(s) abrogé(s):

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