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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigeur de la loi de l'URSS sur la banque d'Etat de l'URSS et de la loi de l'URSS sur les banques et l'activité bancaire.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-11
Entry into force:
Publié le: Izvestia, 1990-12-18, No. 351, p. 4
ISN: SUN-1990-L-21749
Bibliographie: Izvestia, 1990-12-18, No. 351, p. 4
Résumé/Citation: Dispose que ces Lois entreront en vigueur dès le moment de leur publication.

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