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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi de l'URSS sur les banques et l'activité bancaire.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-11
Entry into force:
Publié le: Izvestia, 1990-12-18, No. 351, p. 4 (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: SUN-1990-L-21748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21748&p_lang=fr
Bibliographie: Izvestia, 1990-12-18, No. 351, p. 4 (DOC.NORMES;INFORM)
Résumé/Citation: Définit le type d'opérations bancaires; fixe les responsabilités respectives de l'Etat et des banques; établit un modèle de statuts pour les établissements bancaires; détermine la procédure d'ouverture et de liquidation d'une banque commerciale, les garanties de stabilité financière et la protection des intérêts des clients; définit les activités économiques à l'étranger, le système de crédit, l'épargne, etc. Disponible en anglais.

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