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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-23, no 4, pp. 63-70
ISN: DZA-1991-R-21739
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-23, no 4, pp. 63-70
JO du 23 janvier 1991 JO du 23 janvier 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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