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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-12-05, no 53, pp. 1438-1442 (INFORM)
ISN: DZA-1990-L-21579
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21579&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-12-05, no 53, pp. 1438-1442 (INFORM)
Loi Loi Lexalgéria - Le portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2006-06-19)
JO du 5 décembre 1990 JO du 5 décembre 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: A pour objet de déterminer les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations, y compris les associations étrangères. Abroge toutes dispositions contraires, notamment la loi no 87-15 du 21 juillet 1987, aux mêmes fins.
Texte(s) abrogateur(s):

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