L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-01-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-01-16, no 11, p. 986
ISN: BEL-1991-R-21537
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-01-16, no 11, p. 986
Résumé/Citation: Modification visant à prendre en considération les prestations en mer dans la marine marchande d'un autre pays membre de la C.E.E., avec lequel un accord a été conclu.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer