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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-01-16, no 11, pp. 984-985
ISN: BEL-1990-R-21535
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-01-16, no 11, pp. 984-985
Résumé/Citation: Etablit une liste de catégories de personnes auxquelles n'est pas applicable l'article 11bis sus-mentionné.
Texte(s) de base:

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