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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal du 11 décembre 1990 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs des transports et des communications; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-01-23, no 16, pp. 1395-1398
ISN: BEL-1990-R-21528
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-01-23, no 16, pp. 1395-1398

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