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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1980-10-01
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291
ISN: INT-1980-IA-21388
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1981-12-12, no 291
Résumé/Citation: Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

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