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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (106,132) > Accords internationaux de sécurité sociale (2,089)

Nom: Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1980-10-01
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48 (SECSOC - 1128)
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40 (SECSOC - 1128)
ISN: INT-1980-IA-21387
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21387&p_lang=fr
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48 (SECSOC - 1128)
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40 (SECSOC - 1128)
Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019) Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019) Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-06-09)
Résumé/Citation: La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
Texte(s) abrogé(s):

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