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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1980-10-01
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40
ISN: INT-1980-IA-21387
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1981-12-01, no 48
France: Journal officiel, 1982-02-17, no 40
Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019) Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour février 2019) Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-06-09)
Résumé/Citation: La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
Texte(s) abrogé(s):

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