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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1990-12-27, n° 75, pp. 1332-1336
ISN: LUX-1990-L-21378
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1990-12-27, n° 75, pp. 1332-1336
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Régit deux régimes de préretraite: la préretraite-solidarité et la préretraite-ajustement. La préretraite-solidarité vise à permettre de remplacer les salariés agés de 57 ans révolus par des demandeurs d'emploi ou des apprentis (réequilibrage du personnel). La préretraite-ajustement peut être demandée en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements motivés par une restructuration ou des mutations technologiques. Des dispositions particulières régissent la préretraite des travailleurs postés et des travailleurs de nuit.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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