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BEL-1990-R-21369
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1990-12-12
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-12-22
Number
no 246
Page range
pp. 24117-24122