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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2015).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-12-30, no 244, pp. 23549-23566 (INFORM)
ISN: BEL-1990-R-21322
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21322&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-12-30, no 244, pp. 23549-23566 (INFORM)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-04-12)
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