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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-03-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-03-26, no 60, pp. 3966-3969
ISN: BEL-1986-R-2130
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-03-26, no 60, pp. 3966-3969
Résumé/Citation: Nouvelles annexes 1 et 2, contenant le tableau des rémunérations servant de base en cas d'accident du travail.
Texte(s) modifié(s):

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