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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-04-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-04-24, no 80, pp. 5664-5665
ISN: BEL-1986-R-2129
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-04-24, no 80, pp. 5664-5665
Résumé/Citation: Modifications concernant les droits des pensionnés, survivants et invalides.

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