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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 [SL 1969 - Bel. 1] revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-02-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-02-25, no 39, pp. 2459-2460
ISN: BEL-1986-R-2126
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-02-25, no 39, pp. 2459-2460

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