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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-01-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-02-11, no 29, pp. 1658-1661
ISN: BEL-1986-R-2125
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-02-11, no 29, pp. 1658-1661

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