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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no. 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-09-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-11-21, no 223, pp. 21782-21784
ISN: BEL-1990-R-21202
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21202&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-11-21, no 223, pp. 21782-21784
Résumé/Citation: Les modifications portent sur la définition d'un "service public connaissant des circonstances économiques exceptionnellement défavorables" et sur le pourcentage et la durée de prise en charge de l'indemnité par le service public concerné.
Texte(s) modifié(s):

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