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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-11-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-11-18, no 49, pp. 1332-1339
ISN: DZA-1990-L-21177
Bibliographie: Journal officiel, 1990-11-18, no 49, pp. 1332-1339
JO du 18 novembre 1990 JO du 18 novembre 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Fixe le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et organismes publics.

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