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Title_of_text

Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

Main Region

First Region

Algeria; France
International social security agreements
1985-12-22
International
International agreement

Second Region

Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1990-10-24
    Number
    no 45
    Page range
    pp. 1210-1211