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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-12-22
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1210-1211
ISN: INT-1985-IA-21039
Bibliographie: France: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1210-1211
Résumé/Citation: Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

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