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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Etats-Unis (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Pays: Algérie, Etats-Unis
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1208-1210
ISN: INT-1990-IA-21038
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-24, no 45, pp. 1208-1210
Résumé/Citation: Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

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