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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Pêcheurs (514)

Nom: Loi du 13 août 1990 modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Pêcheurs; Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-08-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-10-10, no 196, pp. 19446-19447
ISN: BEL-1990-L-21020
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-10-10, no 196, pp. 19446-19447
Résumé/Citation: Institue un Fonds des mousses, qui pour but de favoriser l'enrôlement des mousses à bord des bateaux de pêche belges, en leur accordant une rénumération et en intervenant dans les frais et les charges résultant de leur enrôlement. Ce Fonds est alimenté notamment par des subventions des pouvoirs publics et des cotisations obligatoires à charge des armateurs des bateaux de pêche belges.

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