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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-11-09
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1990-11-12, n° 58, pp. 808-831
ISN: LUX-1990-L-20910
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1990-11-12, n° 58, pp. 808-831
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-16)
Résumé/Citation: Le titre 2 régit les conditions de sécurité des navires par référence aux conventions internationales en matière maritime approuvées par le Luxembourg. Le titre 3, consacré au droit du travail applicable aux gens de mer, cite-en indiquant qu'elles s'y rapportent-les conventions Nos. 53, 58, 68, 69, 73, 74, 92, 108, 146, 147 et 166 de l'OIT. Le droit du travail applicable aux gens de mer couvre le contrat de travail maritime, les droits et obligations du marin, les conditions de travail et de rémunération, les conventions collectives de travail, le rapatriement, les maladies et blessures des marins, les dispositions spéciales applicables au capitaine et les litiges entre l'armateur et le marin. Le titre 4 traite de la protection sociale des gens de mer et cite les conventions Nos. 55 et 56 de l'OIT en indiquant qu'elles s'y rapportent. Ce titre modifie le code des assurances sociales (SL. 1925-Lux.2, 1929-Lux.4, 1933-Lux.3, 1946.Lux.1).
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Texte(s) connexe(s):

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