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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-08-15, no 157, pp. 15875-15886 (INFORM)
ISN: BEL-1990-L-20885
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20885&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-08-15, no 157, pp. 15875-15886 (INFORM)
Résumé/Citation: Le bénéfice d'une pension de retraite peut-être demandé à partir de 60 ans. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les bénéficiaires d'une prépension conventionnelle et à 55 ans pour les mineurs de fond. Définit les modes de calcul de la pension de survie. Abroge diverses dispositions antérieures à partir du 1er janvier 1991, dispositions qui restent cependant d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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