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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises.
Pays: Algérie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-09-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-03, no 42, pp. 1132-1133
ISN: DZA-1990-R-20884
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-03, no 42, pp. 1132-1133
Résumé/Citation: Dispose que le contrat de travail du gestionnaire salarié principal et des cadres de direction est librement négocié. Règlemente la rupture du contrat de travail. Pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4).

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