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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-09-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-03, no 42, pp. 1130-1132 (INFORM)
ISN: DZA-1990-R-20881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20881&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-03, no 42, pp. 1130-1132 (INFORM)
JO du 3 octobre 1990 JO du 3 octobre 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Pris pour l'application de l'article 98 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4). Les élections des délégués du personnel sont organisées par une commission électorale. Dispositions relatives à l'organisation des élections en cas de pluralité de lieux de travail, à la composition des listes électorales, à la répartition des sièges par catégories professionnelles, au recueil et à l'affichage des candidatures, à l'organisation du scrutin et au résultat du vote.
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