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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-08-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1900-90, no 188, pp. 18475-18503
ISN: BEL-1990-L-20822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20822&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1900-90, no 188, pp. 18475-18503
Résumé/Citation: Fixe les conditions auxquelles les mutualités et les unions nationales de mutualités doivent satisfaire pour obtenir la personnalité juridique, détermine leurs missions et les règles de base de leur fonctionnement et organise la tutelle à laquelle elles sont soumises (Office de contrôle). Abroge une série de textes aux mêmes fins.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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