L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (7)

Nom: Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-09-25, No 61, pp. 1380-1381
ISN: TUN-1990-R-20812
Bibliographie: Journal officiel, 1990-09-25, No 61, pp. 1380-1381

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer