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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-08-01, no 147, pp. 15072-15081
ISN: BEL-1990-L-20782
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20782&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-08-01, no 147, pp. 15072-15081
Résumé/Citation: Diverses modifications notamment de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (SL 1981-Bel.1); de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (SL 1971-Bel. 3); de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité; de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci; et de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
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