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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi no 90-19 du 15 août 1990 portant amnistie.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-08-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 975-976 (INFORM)
ISN: DZA-1990-L-20743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20743&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 975-976 (INFORM)
JO du 15 août 1990 JO du 15 août 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Sont admis au bénéfice de l'amnistie les nationaux condamnés, poursuivis ou susceptibles de l'être pour avoir participé antérieurement au 23 février 1989, à une action ou à un mouvement subversif ou dans un but d'opposition à l'autorité de l'Etat. Comporte également des dispositions relatives au contentieux et aux effets de l'amnistie.

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