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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973
ISN: DZA-1990-L-20742
Bibliographie: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973
Texte(s) modifié(s):

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