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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (840)

Nom: Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973 (INFORM)
ISN: DZA-1990-L-20742
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20742&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973 (INFORM)
Texte(s) modifié(s):

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