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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Loi no 90-70 du 24 juillet 1990 amendant la loi no 88-84 du 16 juillet 1988 portant coordination des droits des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurance-vieillesse, invalidité et décès.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-07-24, No 49, pp. 978-979
ISN: TUN-1990-L-20679
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20679&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-07-24, No 49, pp. 978-979
Résumé/Citation: Concerne la demande de transfert des cotisations à la dernière caisse d'affiliation.
Texte(s) modifié(s):

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