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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-07-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-07-18, n° 29, pp. 826-829
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 359-366
ISN: DZA-1990-R-20654
Bibliographie: Journal officiel, 1990-07-18, n° 29, pp. 826-829
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 359-366
JO du 18 juillet 1990 JO du 18 juillet 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Texte d'application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 3).
Texte(s) abrogateur(s):

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