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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi no 90-15 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-07-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-07-18, no 29, pp. 821-822
ISN: DZA-1990-L-20652
Bibliographie: Journal officiel, 1990-07-18, no 29, pp. 821-822
JO du 18 juillet 1990 JO du 18 juillet 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Modifie divers articles du code pénal: art. 15 (confiscation), art. 126 (corruption), art. 160 (profanation des lieux du cultes ou des symboles de la Révolution), art. 172 (spéculation illicite), art. 173 (spéculation illicite et exportation illicite de produits spécifiques).
Texte(s) modifié(s):

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