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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée de prestations des travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-06-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-06-30, no 125, pp. 13165-13164
ISN: BEL-1990-R-20555
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-06-30, no 125, pp. 13165-13164
Résumé/Citation: Définit les travailleurs pour lesquels il peut être dérogé à la limite de trois heures prévue à l'article 21 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (SL 1971-Bel.1).
Texte(s) de base:

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