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Arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée de prestations des travailleurs.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
1990-06-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les travailleurs pour lesquels il peut être dérogé à la limite de trois heures prévue à l'article 21 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (SL 1971-Bel.1).

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-06-30
    Number
    no 125
    Page range
    pp. 13165-13164