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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-24, no 4, pp. 161-162 (INFORM)
ISN: DZA-1990-R-20440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20440&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-24, no 4, pp. 161-162 (INFORM)
Résumé/Citation: Pris en application de l'article 9 du décret no 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.

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