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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-03, no 1, pp. 36-40
ISN: DZA-1989-L-20433
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-03, no 1, pp. 36-40
JO du 3 janvier 1990 JO du 3 janvier 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Vise la relance de l'économie. A noter en particulier la liste des activités prioritaires (annexe 2) ouvertes à l'investissement privé qui comprend notamment la recherche et l'exportation dans les mines, l'énergie et les hydrocarbures, la production et la distribution d'électricité et le transport ferroviaire. Ces activités considérées comme stratégiques, étaient jusqu'à présent réservées aux entreprises publiques.

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