L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Droit constitutionnel (1,568)

Nom: La Charte nationale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit constitutionnel; Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1986-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-02-16, no 7, pp. 97-188
ISN: DZA-1986-M-2043
Bibliographie: Journal officiel, 1986-02-16, no 7, pp. 97-188
JO du 16 février 1986 JO du 16 février 1986 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: La nouvelle Charte nationale, promulguée le 16 février 1986, possède un caractère constitutionnel. Elle fait suite à plusieurs textes fondamentaux adoptés depuis le début de la révolution algérienne, notamment à la première Charte de 1976, qu'elle vise à compléter et à enrichir. A l'instar de la précédente, la Charte de 1986 est conçue comme une déclaration de principes générale, plutôt que comme un texte établissant des droits et obligations détaillés. De longs développements sont consacrés, en Avant-propos, aux fondements historiques de la société algérienne, puis aux références idéologiques que sont l'Islam et le socialisme (Titre 1er). Les institutions nationales, soit le parti, l'Etat, et les mécanismes de contrôle font l'objet du Titre 2e, tandis que le 3e Titre traite du développement global (organisation de l'économie, développement rural, industriel, culturel et social, aménagement du territoire). Au sein de cette dernière partie, les principes de base relatifs au travail, à l'emploi et aux salaires, à la protection sociale et à la formation sont définis. Aux termes de la Charte, le travail est non seulement un droit, mais aussi un devoir; le parasitisme et l'oisiveté doivent être radicalement abolis. La politique salariale repose sur la notion d'un salaire minimum garanti; une harmonisation des salaires sera mise en oeuvre par le biais d'une classification à l'échelle nationale. La Charte se prononce en faveur du travail des femmes, qui doit s'accompagner de règles strictes destinées à assurer la protection de la maternité et à garantir la cohésion de la famille. Elle prévoit également l'encouragement aux petites et moyennes entreprises, publiques et privées. La Charte de 1986 a été adoptée par referendum (10.508.863 voix pour, 181.063 contre) le 16 janv. 1986.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer