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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-06-07, no 108, pp. 11702-11703
ISN: BEL-1990-R-20375
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-06-07, no 108, pp. 11702-11703
Résumé/Citation: Vise à adapter la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge compte tenu de l'instauration d'un congé pour raisons impérieuses (remplaçant le congé pour raisons familiales impérieuses).

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