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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champs d'application du Titre IV de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-05-15, no 93, pp. 9645-9646
ISN: BEL-1990-R-20334
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-05-15, no 93, pp. 9645-9646
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté royal du 12 juin 1970 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application de la loi du 9 juin 1970 relative à l'occupation d'étudiants.
Texte(s) modifié(s):

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