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Title_of_text

Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champs d'application du Titre IV de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Elimination of child labour, protection of children and young persons
1990-04-27
Law, Act

Second Region

Abroge l'arrêté royal du 12 juin 1970 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application de la loi du 9 juin 1970 relative à l'occupation d'étudiants.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-05-15
    Number
    no 93
    Page range
    pp. 9645-9646