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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Israël, Italie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Echange de lettres entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'Etat d'Israel sur le législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs transférés pour une durée déterminée d'une entreprise ayant son siège sur le territoire de l'un des deux Etats au territoire de l'autre Etat, signé à Jérusalem le 7 juin 1987.
Pays: Israël, Italie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-06-07
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1989-09-04, No. 206, supplément, p. 21-40
ISN: INT-1987-IA-20223
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1989-09-04, No. 206, supplément, p. 21-40
Résumé/Citation: Texte ratifié par loi no. 309.

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