L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement; Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-10-02, No. 1958, p. 2214-2215
ISN: MDG-1989-R-20144
Bibliographie: Journal officiel, 1989-10-02, No. 1958, p. 2214-2215

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer