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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret no 90-548 du 27 mars 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations des pêcheurs indépendants et des petits armateurs et la répartition du taux de cotisation entre les régimes de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Pêcheurs; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-06, No 24, pp. 490-491
ISN: TUN-1990-R-20142
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20142&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-06, No 24, pp. 490-491

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