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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-05-31, no 104, pp. 11233-11236
ISN: BEL-1990-R-20113
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-05-31, no 104, pp. 11233-11236
Résumé/Citation: Remplace les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 concernant les rénumérations de base des pêcheurs maritimes et des marins de la marine marchande prises en considération pour le calcul de la prime due par les armateurs ainsi que de l'indemnisation en cas d'accident du travail.

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