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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret no 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-08, No 39, pp. 763-764
ISN: TUN-1990-R-20110
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-08, No 39, pp. 763-764
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret no 73-13 du 8 janvier 1973, sauf exception prévue à l'article 22 du présent décret.
Texte(s) abrogateur(s):

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